Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MANAHEI CREATIONS® dont le siège social est situé 8 allée Coli à Louviers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 908 994 395 00014, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.manaheicreations.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MANAHEI CREATIONS® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de manaheicreations.com, que l’acheteur soit professionnel ou client.
L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet manaheicreations.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
MANAHEI CREATIONS® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Acceptation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, sur le site internet manaheicreations.com. Les présentes conditions concernent les achats de l’ensemble des produits disponibles sur le site internet manaheicreations.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Article 3 : Caractéristiques des produits
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent sur le site de manaheicreations.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné :
- d’un descriptif (caractéristiques essentielles du bien ou du service)
- d’une photo. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes des perles et keshis de Tahiti car chaque perle est naturelle et unique.
- du tarif du produit ou service (ainsi que des frais supplémentaires éventuels de transport, emballage, livraison…)
- les modalités de paiement
- le contact du service après-vente : nom, raison sociale, email.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Tarifs
manaheicreations.com se réserve le droit de modifier les prix affichez à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TVA non applicable sur l’ensemble des produits, franchise en “base”.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est limitée à la France Métropolitaine.
Pour toute commande dans un autre pays, merci de me contacter préalablement avant de passer toute commande : info@manaheicreations.com
Article 6 : Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur manaheicreations.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour valider une commande :
l’acheteur devra compléter une adresse de livraison et le mode de livraison, et enfin valider un mode de paiement pour le réglement.
La vente sera considérée comme définitive :
après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas (défaut de paiement, adresse inconnue, erronnée ou autre problème sur le compte de l’acheteur), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, ou demande de facture, l’acheteur reçoit un email contenant un lien vers les informations de suivi, mais peut aussi en faire la demande : info@manaheicreations.com.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire par e-mail du bon de commande, confirmant l’engagement exprès des parties.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 : Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un mode de paiement sécurisé par carte bancaire via Mollie, mis à sa disposition par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La somme est encaissée avant le départ des produits.
Article 8 : Rétractation et Annulation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire de contact.
MANAHEI CREATIONS® s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits en bon état. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : MANAHEI CREATIONS – 8 allée Coli – 27400 Louviers
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
Expédition colissimo France avec numéro de suivi : 7€ avec une option d’emballage réutilisable HIPLI (option gratuite)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de manaheicreations.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé /ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Les délais de livraison varient entre 8 et 15 jours pour un envoi en France, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur manaheicreations.com ou sur : info{@}manaheicreations.com dans le délai de 14 jours après la livraison.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances , extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site manaheicreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MANAHEI CREATIONS®, qui est une marque déposée.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MANAHEI CREATIONS®.
Le contenu du site internet manaheicreations.com (logo, textes descriptifs, contenu, photographies, etc.) reste la propriété de Madame Christelle Fouchet, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs et autres s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Directrice de la publication :
MANAHEI CREATIONS®
Christelle FOUCHET
info{@}manaheicreations.com
Article 14 : Informatiques et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet manaheicreations.com fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 15 : Loi applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
